Carte grise de collection ? Carte grise normale ? Quelles différences ? Quels avantages ? Quelles contraintes ?
C’est un sujet qui divise notre monde de la passion.
D’une part ceux qui confondent véhicule de collection et carte grise de collection,
D’autre part ceux qui sont attaches a juste titre à la FFVE et ne peuvent imaginer qu’elle n’agisse pas pour tous.
Et enfin ceux qui sont en carte grise normale et trouvent cela injuste.
Vous êtes concernés même en zone rurale car d’ici deux à trois ans, il y aura plus de 100 ZFE. Toutes les agglomérations ou communautés de communes de 100 000 habitants sont concernées.
Votre commune rurale est dans l’agglomération d’une ville de 30 000 habitants, vous risquez bien de devoir vous soucier de vos droits.
Il nous semble important de préciser les fondements de ces différences.
Elles sont à l’origine de la création de Valve il y a 4 ans en raison de la volonté affirmée de la Fédération Française des Véhicules d Époque de ne vouloir agir que pour les cartes grises de collection.
Cela revient à laisser sur le bord de la route tous les propriétaires de véhicules de collection en carte grise normale ou leur imposer un passage en carte grise de collection après avoir acheté une attestation de datation de la FFVE.
Nous renouvelons que nous ne prendrons pas position sur le choix que vous devez opérer pour vos véhicules et que ce choix résulte de votre besoin mais pourquoi faire une différence entre nos véhicules ?
Pourquoi pas leur couleur aussi ?
Il faut commencer par préciser que nous parlons de véhicules de collection, terme qui définit un statut et qui couvre tous les véhicules de plus de 30 ans indépendamment de la carte grise.
Ce terme est celui employé dans les textes européens et gouvernementaux pour décrire TOUS les véhicules de plus de trente ans, dont la fabrication du modèle est arrêtée et dont l’état est conforme à l’origine.
Ces véhicules peuvent avoir un titre de circulation communément appelé carte grise.
Cette dernière peut être de droit commun dite aussi « normale «
Ou en cas de véhicule démuni de papier ou non homologué par un constructeur disparu, être en carte grise de collection qui est un titre de circulation dérogatoire au droit commun et exception française.
Cette nature de carte grise est alors écrite dans la case z1 de la carte grise.
Les véhicules de Collection en carte grise normale pourrait avoir la mention « véhicule historique « dans cette même case.
Les véhicules de collection peuvent faire passer leur carte grise normale en carte grise de collection au moyen d’une attestation FFVE payante (60€) et bénéficier des règles qui lui sont associées et décrites ci-dessous mais ne pourront JAMAIS faire le chemin inverse.
C’est un choix sans retour.
Il existe environ 200 000 véhicules immatriculés en carte grise de collection contre 700 000 en carte grise normale.
Nous considérons et revendiquons fortement que les propriétaires qui ont des véhicules en carte grise normale (CGN) doivent être défendus et protégés -autant que les véhicules en cartes grises de collection- des restrictions actuellement en vigueur ou en réflexion dans les ZFE.
Les différencier par le titre de circulation est discriminatoire et divise le petit monde de 250 000 propriétaires qui font confiance à leur club et à la FFVE.
Les droits des CGC doivent être identiques à ceux qui sont en carte grise dérogatoire de collection (CGC) qui sont représentés et défendus par la FFVE.
Cette dernière souhaiterait elle que 700 000 attestations lui soient demandées ?
Pourquoi votre 205 GTI en CGN n’aurait pas les mêmes droits qu’une 205 GTI immatriculée en CGC ?
Pourquoi votre cabriolet 203 Peugeot en CGN depuis 1953 serait interdit de rentrer en ZFE alors que votre Jeep Grandwagonner de 1984 en CGC y serait autorisé ?
Nous considérons aussi que c’est le véhicule lui même qui doit déterminer son statut patrimonial et ses droits à circuler et non son titre de circulation (carte grise)
Ce préalable étant posé, voici de manière factuelle les éléments qui peuvent vous permettre de comprendre les différences entre les deux cartes grises.
À ce jour la FFVE délivre l’attestation permettant l’obtention du titre de circulation de collection en délégation de service public.
À l’origine ( dans les années 60) les cartes grises de collection permettaient principalement d’immatriculer à nouveau des voitures dont les papiers étaient portés disparus à condition qu’ils aient plus de trente ans (véhicules abandonnés pendant la guerre principalement et qui ont été sauvés grâce à elle).
La CGC était assortie de limites de circulation strictes :
- autorisation de circulation exclusivement dans les départements limitrophes à celui de résidence.
- En cas de sortie hors de ces départements les propriétaires devaient remplir un carnet à souches qu’ils envoyaient par courrier aux préfectures des départements qu’ils souhaitaient traverser pour rejoindre un événement automobile spécifique. (Principalement des reconstitutions, des commémorations ou des salons liés à la guerre ou à cette époque).
Ces contraintes et limitations dévaluaient alors logiquement les véhicules en CGC.
Les véhicules en CGC valaient environ 20% de moins qu’avec une CGN et peinaient à se vendre en cas d’offre alternative en CGN.
La CGC était perçue comme une sous-carte grise.
Avec le développement du marché de l’automobile ancienne et ses importations (principalement US) la carte grise de collection a permis d’immatriculer ces voitures selon les mêmes règles en CGC et c’est bénéfique si vous en avez besoin.
Les contrôles techniques étaient les mêmes et avec la même périodicité.
Le statut de véhicule était le même entre les deux cartes grises c’est à dire à qu’à la suite d’un accident, les experts automobiles statuaient sur la capacité du véhicule a être réparé ou pas.
Il y a quelques années (dans les années 2000) , la carte grise de collection a évolué :
– disparition de la limite géographique de circulation – passage de 25 à 30 ans
-obligation de changer votre immatriculation pour le nouveau système
-autorisation de plaques noires
– allongement de la durée de validité du contrôle technique
– modification du statut du véhicule qui ne peut plus être mis en destruction. Ce dernier point est encore confus car certains textes font référence au statut de véhicule de collection et la FFVE affirme que c’est pour les cartes grises de collection.
Cette note faisant référence au statut patrimonial du véhicule, l’ambiguïté est totale.
Cela a perturbé les opinions, perceptions et autres approches sur les valeurs des véhicules et sur les interprétations contradictoires qui peuvent en résulter :
– suppression de la limite géographique : élément positif donnant une valeur identique à une CGN
– allongement de la durée du CT à 5 ans au lieu de 2 : ambiguïté car cet allongement induit un risque supplémentaire qui peut nuire à l’image des anciennes en cas d’accident mais aussi une forme de reconnaissance implicite que les véhicules sont biens entretenus et enfin un avantage en gestion pour les propriétaires de plusieurs véhicules qui se facilitent ainsi leur respect des règles.
– La CGC ne peut pas devenir ou redevenir une carte grise normale lors d’une demande ou d’un changement de propriétaire. Ceci est un véritable inconvénient.
- les véhicules en CGC ne peuvent pas faire l’objet d’une procédure pour vice caché ou tromperie par non conformité de l objet de la vente avec l’objet délivré ( cours de cassation 2017). Ceci peut introduire des escroqueries.
– depuis l’apparition des ZFE et des CRIT-AIR, la CGC a bénéficié de dérogations annulables et temporaires pour circuler dans les zones concernées.
- interdiction de tout usage commercial ou professionnel en CGC. Ceci peut paraître normal pour le Trafic Renault utiliser pour transporter des parpaings mais totalement dommage pour notre maraîcher qui veut aller animer le marché local avec sa 2cv camionnette.
Mais tout ceci n’est pas suffisant pour rassurer sur la CGC et en faire un possible titre universel comme le souhaiterait la FFVEpour les véhicules de plus de trente ans.
la non réversibilité :
1. Cela signifie qu’irréversiblement un véhicule en CGC (usage limite à la promenade privée) ne pourra redevenir un véhicule d’usage normal. Pensez à la belle camionnette 2cv que vous venez de trouver en CGC et que vous voulez utiliser pour faire vos livraisons de pain ou de vin ou à votre Hy que vous souhaitez transformer en vente de glaces, à votre Cadillac que vous voulez louer avec vous comme chauffeur diplômé VTC pour un mariage, pensez à votre alfa Roméo spider que vous souhaitez louer occasionnellement … et bien tout ceci vous est totalement interdit et de manière définitive.
2. Pensez à votre 2 cv en CGN qui vous sert à livrer le vin issu de votre vigne chez les restaurateurs locaux et qui vient d’être gravement accidenté au feu rouge. Elle est en CGN et de fait, l’expert va pouvoir la mettre en épave et en destruction. N’était-elle pas un patrimoine ? Ne faisait-elle pas rêver chaque semaine les clients et les passants que vous alliez voir ? N’était elle pas entretenue avec soin ? Elle qui démarrait tous les jours, par tous les temps et passait sans problème son CT tous les deux ans ?
Vous ne pouvez pas, même en vous imposant un CT tous les deux ans, redemander une CG normale !
Ce n’est pas logique en soi et ça crée l’ambiguïté actuelle de la carte grise de collection.
Il y a les « pour » et les « contre » Chacun en fonction de son niveau de connaissance et de son usage.
Mais Valve affirme haut et fort que nous devons combattre pour obtenir la reconnaissance au titre de patrimoine de tous les véhicules de plus de trente ans indépendamment de la nature de sa carte grise.
Ce combat doit passer par une loi qui se situera hiérarchiquement au dessus du règlement des ZFE. C’est cela protéger l’automobile ancienne.
Vous êtes d accord avec cet article, signez notre pétition pour la liberté de circulation ICI
Pour nous la carte grise doit être un choix sans distinction de droit durable en matière de circulation.
Un choix alternatif mais qui ne change rien au statut de patrimoine de nos voitures de plus de trente ans