LES ZFE EN FRANCE

Avertissement : Les réglementations concernant la circulation des véhicules dans les agglomérations françaises évoluent sans cesse, les informations données ici sont donc susceptibles d’évoluer. Ce qui se met en place : La loi Climat et Résilience publiée au...

Vehicule de collection

Définition du Véhicule de Collection, les textes fondamentaux : En France le véhicule de collection est défini dans le Code de la Route, par l’alinéa 6.3 de son article R311-1 :   6.3. Véhicule présentant un intérêt historique (véhicule dit de collection) : véhicule...
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