LES ZFE EN FRANCE

Rédigé par Gestion Adhérents

8 mars 2022

Z

Avertissement : Les réglementations concernant la circulation des véhicules dans les agglomérations françaises évoluent sans cesse, les informations données ici sont donc susceptibles d’évoluer.

Ce qui se met en place :

La loi Climat et Résilience publiée au Journal Officiel le 24 août 2021 rend obligatoire (article 113) la mise en place de ZFE-m pour toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants d’ici le 31 décembre 2024.

Cependant les décrets qui devaient suivre à l’automne sont encore attendus en ce début d’année 2022, ce qui conduit certaines agglomérations à reporter la mise en place de leur ZFE (Lille, par exemple), alors que d’autres sont déjà en vigueur.

Carte des ZFE en France d’ici le 1er janvier 2025 (source : Caradisiac) :

  

Il ne s’agit pas des centres-villes mais des agglomérations en entier (exemple pour le Grand Paris : c’est l’intérieur du périmètre de l’A86)

Le ministre des Transports a annoncé la mise en place de caméras pour verbaliser les contrevenants : à terme il sera donc impossible d’y échapper.

Pas de règle nationale, la loi prévoit que chaque agglomération édicte ses règles, son calendrier : il sera impossible de s’y retrouver. Ici un véhicule Crit’air 3 sera interdit dès 2024, là il pourra circuler encore jusqu’en 2026, ici l’interdiction sera 7 jours sur 7, là elle sera en semaine uniquement, ici l’interdiction sera 24 heures sur 24, là elle sera de 8h00 à 20h00 uniquement, des dérogations diverses et variées pourront exister ici ou là (ou pas), le début des interdictions selon la vignette Crit’air pourra aussi être différent selon le type des véhicules (particuliers ou utilitaires), …

De plus une ZFE peut aussi faire évoluer le périmètre dans le temps : commencer par les communes du centre, puis élargir plus tard (exemple : Montpellier).

Enfin des interdictions temporaires peuvent être appliquées encore plus tôt qu’aux dates d’entrée en vigueur des ZFE, en cas de pics de pollution.

Il est intéressant de savoir que – alors que la France déploie seulement aujourd’hui ses ZFE – certaines villes européennes (Rotterdam, plusieurs villes en Allemagne) ont mis fin à leurs ZFE après quelques années d’expérience, considérant que les objectifs en terme de pollution urbaine étaient atteints, grâce au renouvellement naturel du parc automobile par des véhicules plus propres (pas forcément tous électriques), et qu’il n’était donc pas justifié de réprimer ceux qui n’avaient pas encore eu les moyens de changer leurs véhicules, ni de réprimer les collectionneurs de véhicules anciens, tout cela ne représentant qu’une infime fraction de la pollution urbaine.

Quelques exemples des mesures pour les ZFE en place, ou prévues (selon informations disponibles en janvier 2022) :

tableau-zfe-08

 

Au niveau des dérogations pour les véhicules anciens, ce tableau montre immédiatement l’existence d’un souci : celui de la définition du véhicule de collection pour les différentes ZFE. Avec 3 cas de figure :

  1. La dérogation est explicitement précisée comme étant en faveur des véhicules munis d’une carte grise collection exclusivement. C’est le cas à Paris et Strasbourg, résultat de l’action de la FFVE en faveur de ces seuls véhicules (c’est elle-même qui le dit).
  2. La dérogation évoque « les véhicules de collection », sans préciser ce qu’il faut entendre par cela. Rappel de l’article R311-1 du Code de la Route : le véhicule de collection est celui qui a plus de 30 ans d’âge, dont le modèle n’est plus produit, et qui est conforme à son état d’origine.

Reste à espérer que les forces de l’ordre connaissent et utilisent cet article, qui ne fait pas référence à la carte grise !

  1. Cas particulier de Reims où, sous l’impulsion du Club les Belles Champenoises d’Epoque (adhérent FVPP), un système certes complexe mais très intéressant a été mis en place : au-delà de la dérogation accordée aux véhicules en carte grise collection, il est possible de solliciter et obtenir une dérogation pour des véhicules « à valeur patrimoniale ». Ces derniers peuvent bien sûr être des véhicules de collection au sens du Code de la Route (des véhicules de plus de 30 ans en carte grise normale), mais aussi des véhicules de moins de 30 ans. Dans ce cas il faut s’engager à n’en avoir qu’un usage loisir, pas un usage travail.

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