Loi | Valve Passion

LETTRE AUX Élus

Jan 23, 2021

Vous trouverez ci-dessous 4 lettres destinées aux élus qui ne différent que par le destinataire. Chacun d’entre vous peut la télécharger et l’envoyer aux députés et sénateurs de votre département.Cette lettre type permettra de les informer, de les inciter à...

PROPOSITION de loi

Jan 19, 2021

Une proposition de loi est déposée ce jour à l’assemblée nationale pour protéger les libertés de circulation des véhicules de + de 30 ans SANS DISTINCTION de carte grise.Ce texte protège tous les usages accordés à chacune des cartes grises mais avec un + pour tous :...

Loi FAVENNEC ou loi FFVENNEC ?

Déc 26, 2020

Loi FAVENNEC ou loi FFVENNEC ?C’est la vraie question que vous vous posez !C’est sûrement la question qui dérange car une loi aussi annoncée, aussi attendue, aussi importante pour notre monde de l’automobile passion, n’est commentée, analysée par aucun média.Que se...

loi lom (loi d’orientation des mobilités)

Déc 26, 2020

La fin de la vente de voitures thermiques confirmée pour 2040. retrouver ici l’article d’AUTO-MOTO

Une loi pour les anciennes.

Déc 9, 2020

Ça y est ! 4 années de travail récompensées Les députés présenteront prochainement une proposition de loi sur le thème du patrimoine industriel avec au cœur du sujet la liberté de circulation des plus de 30 ans. Nous resterons vigilant sur les conditions...