LETTRE AUX Élus
Vous trouverez ci-dessous 4 lettres destinées aux élus qui ne différent que par le destinataire. Chacun d’entre vous peut la télécharger et l’envoyer aux députés et sénateurs de votre département.Cette lettre type permettra de les informer, de les inciter à...
PROPOSITION de loi
Une proposition de loi est déposée ce jour à l’assemblée nationale pour protéger les libertés de circulation des véhicules de + de 30 ans SANS DISTINCTION de carte grise.Ce texte protège tous les usages accordés à chacune des cartes grises mais avec un + pour tous :...
la fvpp valve vous presentent les zfe en france
Archivage
Retrouvez dans le document ci-dessous l’ensemble des liens permettant d’accéder à l’information désirée. Mode d’emploi : agrandir le fichier puis cliquer sur le lien voulu pour accéder à l’information.